Informations légales relatives à la plateforme UrbaFix
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
Article 01
Le site urbafix.fr est édité par :
Article 02
Le directeur de la publication du site urbafix.fr est Franck Loisy, en qualité d'éditeur du site.
Contact : contact@urbafix.fr
Article 03
Le site urbafix.fr est hébergé par :
Article 04
UrbaFix est une plateforme open source distribuée sous licence MIT. Le code source est librement consultable et réutilisable dans les conditions de cette licence.
Les éléments graphiques, visuels et rédactionnels du site urbafix.fr (logo, charte graphique, textes, illustrations) sont la propriété exclusive de Franck Loisy, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation, même partielle, est soumise à autorisation préalable.
La marque « UrbaFix » et son logo sont des éléments distinctifs appartenant à Franck Loisy. Toute utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Le code source de la plateforme est mis à disposition sous licence MIT. Cette licence autorise l'utilisation, la copie, la modification et la distribution du logiciel, sous réserve de conserver la notice de copyright dans toutes les copies.
Article 05
Le traitement des données personnelles collectées via le site urbafix.fr et l'application mobile UrbaFix est détaillé dans notre Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@urbafix.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
Article 06
Le site urbafix.fr utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, préférences d'affichage). Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable.
Aucun cookie de traçage publicitaire ou de profilage n'est utilisé sur ce site.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Notez que le refus de certains cookies techniques peut affecter le fonctionnement du service.
Article 07
Les informations publiées sur le site urbafix.fr sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer. Franck Loisy s'efforce de maintenir ces informations à jour mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs, omissions ou résultats obtenus d'une mauvaise utilisation de ces informations.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif. Franck Loisy n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données.
Franck Loisy s'efforce d'assurer la disponibilité du service UrbaFix mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
Dans le cadre de l'utilisation d'UrbaFix par les collectivités, chaque mairie ou collectivité est responsable du traitement des signalements reçus et de leur traitement dans les délais appropriés. UrbaFix est un outil de mise en relation et ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les collectivités.
Article 08
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site :
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai raisonnable.